[Format Court] Quand un 'déchet' cesse-t-il de l'être ?

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À revoir Durée: 20 minutes 31 participants

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[Format Court] Quand un 'déchet' cesse-t-il de l'être ?

Cette formation s'est déroulée le 18 janv. 2022.

La notion de " déchet" est très complexe en droit de l'environnement.

Avec l'évolution du droit européen et du droit français quelle est la définition juridique du "déchet" ? Que dit la loi ? Quelle est la différence entre un déchet et un sous-produit ? Quand un déchet cesse-t-il de l'être ? Quels sont les cas de jurisprudence l'illustrant ? Et qu'en est-il des déblais de chantiers et des lixiviats ?

Maître Eric Landot, fondateur du cabinet Landot et associés, y répond !

Thématiques associées: Cadre législatif et réglementaire Déchets valorisation des déchets definition juridique Pôle Expert

Objectifs de la formation :

Connaître le statut de déchet en terme juridique
Connaître les exclusions au statut de déchet au sens juridique du terme
Savoir si les déblais de chantier et lixiviats peuvent avoir un statut SSD
Connaître des jurisprudences illustrant le cadre de SSD

Public conseillé : Elus, Directeurs de syndicats de collecte/traitement des déchets, Responsable/Chargé de prévention des déchets, Responsable/Chargé d'économie circulaire, Responsable traitement des déchets, Responsable exploitation d'installation de traitement des déchets

Tarifs : Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Interdéchets

Formation animée par :