Mode de collecte des déchets : retour à l'apport volontaire ?

En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) n’est en soit pas un problème juridique majeur et d’ailleurs, par exemple, il n’est pas rare que le PàP se mâtine d’AV.

Sauf que les choses se compliquent si on est en REOM.
Sauf qu’en droit des difficultés peuvent surgir et des débats naître sur les conditions juridiques permettant ce retour total ou partiel à l’AV.

Les textes s’avèrent moins précis qu’on ne le voudrait, mais la jurisprudence, y compris pour des usagers en situation de handicap, conduit à un certain optimiste sous réserve de respecter quelques règles minimales de prudence juridique.

Lesquelles ? Voyons cela ensemble, avec Maître Eric Landot.