[Format court] Lanceurs d’alerte : le point sur le nouveau cadre juridique

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[Format court] Lanceurs d’alerte : le point sur le nouveau cadre juridique

Cette formation s'est déroulée le 07 mars 2023.

Prévu par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, le régime des lanceurs d’alerte était peu mis en pratique, faute d’une protection suffisante et d’une procédure simple.

L’année 2022 marquera sans doute un tournant dans l’effectivité de ce statut : les lanceurs d’alerte bénéficient désormais d’une protection renforcée mise en oeuvre grâce aux deux lois Waserman, organique et ordinaire, du 21 mars 2022 et du décret d’application du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte.

L’occasion de faire le point sur ce statut encore peu utilisé : qu’est ce qu’un lanceur d’alerte ? Quelle procédure doit il suivre pour dénoncer un fait ? Comment est il protégé ?

Ce format court vous propose les bases juridiques vous permettant de bien préparer la conférence qui aura lieu le 04 Avril 2023 sur cette même thématique : pour vous inscrire c'est juste ici.

Objectifs de la formation :