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Nouveau dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (AVDHAS) dans la fonction publique : Les 5 points clés de la réforme (LTFP)
Le 1er mai 2020 entre en vigueur l’obligation de mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (AVDHAS) dans la fonction publique.
Ce décret daté du 13 mars 2020 vient ainsi compléter le dispositif de la Loi Sapin 2 relatif aux lanceurs d’alertes qui est déjà applicable depuis 2018.
A travers cette web-conférence, nous aborderons les thèmes suivants :
- Présentation du nouveau dispositif obligatoire AVDHAS
- Rappel du dispositif d’alerte Loi Sapin 2 : loi du 9 décembre 2016
- La procédure de signalement et de traitement
- Mise en place d’un dispositif d’alertes dématérialisé : Exemples
- Stratégie de mutualisation des référents alertes ou gestion directe ?
- Comprendre les obligations réglementaires et identifier les points clés du dispositif
- Évaluer l’intérêt d’un outil dématérialisé de traitement des alertes
- Établir une démarche de mise en conformité et déployer une stratégie Éthique
- Tous droits reserves M. Trupiano et M. Deschênes Presentation.pdf [ pdf - 9,45MB ]
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