Finances et fiscalités locales : quelles conséquences et quels rebonds pour 2021 et jusqu’à la fin du mandat ?

La loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 est consacrée, dans une grande partie de son texte, au plan de relance de l’économie. Toutefois, elle prévoit diverses mesures concernant les collectivités territoriales, à savoir le bloc communal (communes - EPCI) et les départements.

Contraintes de faire face à la crise sanitaire du Covid-19, les collectivités locales ont affronté des événements entraînant des dépenses à caractère exceptionnel. Ainsi, celles-ci ont vu leurs budgets très impactés. Pour les accompagner, le législateur a prévu des dispositifs de compensation financières des éventuelles pertes. Ces mécanismes représentent près de 2,3 milliards d’euros. A titre d'exemple, on peut citer le renforcement du fonds de stabilité des départements, la clause de sauvegarde pour le bloc communal reconduite en 2021 …

Si la fiscalité locale directe se voit fortement bousculée (suppression de la TH, baisse des impôts de production, révisions des bases…), elle reste avec la fiscalité indirecte (redevances du domaine public, TLPE, taxe d’aménagement…), l’essentiel des recettes budgétaires perçues par les collectivités, leur permettant d’assurer leurs missions de service public à l’échelle du territoire.

Cette formation se déroulera en deux parties : nous ferons tout d’abord un décryptage des conséquences de la loi de finances pour 2021 ; s'en suivra un éclairage sur les ressources mobilisables à l’avenir par les collectivités. Vous repartirez ainsi avec toutes les clés pour retrouver votre autonomie financière et fiscale.