Les conséquences du plan de relance (communes et intercommunalités) – Quelles sont les formalités ? Quelle est la procédure ?

La crise économique qui traverse la France s’inscrit aussi dans la durée. Face à ce choc, le gouvernement a souhaité lancé un plan de relance conséquent pour protéger et soutenir les collectivités territoriales. Celui-ci se déploie sur des domaines les plus divers tels que la compétitivité, écologie ou la cohésion. Le montant de départ s'élevait à 10 milliards d’euros dès 2020. Il fut suivi, sans compter la baisse des impôts de production, d'un engagement d'une somme supplémentaire de 16 milliards d’euros.

Toutefois, comment le bloc communal a-t-il pu bénéficier de cette manne financière afin de palier aux conséquences de la crise sanitaire ?

Notre invité, Maître Dumont, avocat spécialiste des questions financières et fiscales, présentera les conséquences du plan de relance pour le bloc communal.