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Etat des lieux des dispositifs de protection renforcée du foncier agricole et naturel : ZAP et PAEN
Les zones agricoles protégées (ZAP) et les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN/PEAN(P)/PENAP/PPEANP) sont deux dispositifs permettant une protection pérenne des surfaces agricoles et naturelles d’un territoire, au-delà des zonages réglementaires des documents d’urbanisme. Dans un contexte de concurrences toujours plus fortes sur le foncier, de nombreuses collectivités s’interrogent et envisagent d’instaurer de tels dispositifs.
L’objectif du webinaire est d’apporter un éclairage sur les difficultés ou facteurs facilitant leur mise en place, leur fonctionnement et leurs conséquences sur les dynamiques foncières et territoriales.
🎙️La FNSAFER vous présentera les principaux résultats de leur étude conduite avec Terres en Villes.
- Comprendre le fonctionnement des outils ZAP et PAEN
- Analyser les bénéfices de leur mise en place
- Cartographier la présence de ZAP et PAEN en France
- Echanger avec la FNSAFER sur ces outils