Conseil de famille des pupilles de l’Etat : qui fait quoi ?

La loi du 21 février 2022 a modifié la composition des conseils de famille des pupilles de l’Etat. Mais elle a également intégré dans le code civil des dispositions de la Charte qui s’imposent désormais à tous. Bien que les décrets d’application ne soient pas encore publiés, ils ne modifieront pas fondamentalement le fonctionnement actuel. Il s’agira toujours d’un travail d’équipe et de partenariat, dans le respect mutuel des places et fonctions de chacun, entre le tuteur (DEETS), le service adoption (ASE) et les personnes de la société civile composant le conseil de famille.

Après avoir précisé les changements qui interviendront dans la composition des conseils de familles après la publication des décrets, il s’agira de reprendre le rôle spécifique de chacun, DEETS, ASE et conseil de famille des pupilles de l’Etat et leur interdépendance.

Dans un second temps, nous nous pencherons plus précisément sur les obligations du conseil de famille des pupilles de l’Etat par rapport aux enfants pupilles dont il a la charge.

Quelles sont les obligations de chacun pour un enfant non adoptable ?

Si le projet est une adoption, il s’agira de reprendre le déroulé de la procédure d’un point de vue juridique entre l’élaboration du projet jusqu’à la date à compter de laquelle le conseil de famille des pupilles de l’Etat n’est plus en responsabilité.

Si pour les enfants nés sous le secret de l’identité de leur mère ou les petits de moins de 4 ans, les professionnels sont outillés pour accompagner de tels projets, pour les enfants grands les services manquent souvent de référence et de savoir-faire.

C’est pour cela que le 12 décembre 2023, EFA organise un colloque destiné aux professionnels et aux membres des conseils de famille, afin de partager les pratiques de certains professionnels dans l’accompagnement de ces adoptions d’enfants grands :

• De la préparation de l’enfant à la concrétisation du projet : Quand l’intermédiaire devient passeur

• Le choix des candidats à présenter au conseil de famille des pupilles de l’Etat et leur accompagnement

• Témoignage de l’accompagnement par les pairs

• La place des assistants familiaux dans l’accompagnement des enfants grands vers un projet d’adoption

• Tout est perfectible : témoignage d’une mère adoptive ayant adopté une fratrie de grands, pupille de l’Etat. Ce qui l’a aidé, ce qu’elle aurait aimé trouver.

• L’accompagnement post apparentement : de l’arrivée de l’enfant placé en vue d’adoption dans une famille jusqu’au jugement d’adoption.