footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Concertation préalable : comment sécuriser la participation du public en amont d'un projet ?

À revoir Durée: 2 heures 61 participants
Cette formation s'est déroulée le 26 janv. 2023.

La participation du public est une étape essentielle dans la mise en place d'un projet d'aménagement. Cependant, il faut en connaitre les tenants et aboutissants pour pouvoir l'intégrer correctement dans le cadre légal. Ce webinaire vous aidera à maîtriser la différence entre la concertation régie par le code de l'urbanisme et la concertation environnementale, à déterminer le régime applicable au projet ou au plan, à maîtriser l'articulation entre les procédures, connaître les étapes et les pièges à éviter ou encore prévoir des modalités adaptées pour garantir l'effectivité de la participation.


Objectifs de la formation :
  • Connaître les régimes applicables à la suite des dernières évolutions législatives et réglementaires
  • Garantir la sécurité juridique à chaque stade de la concertation
Public conseillé : Service urbanisme, chef de service, chargé de mission
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Urbanisme et aménagement , Voirie
Formation animée par :
Les interventions :
Concertation préalable : comment sécuriser la participation du public en amont d'un projet ?  
Les intervenants :
Liste des 61 participants :

Alena POHU

Chargée aménagement pistes cyc...

CC ILE D'OLERON

Amandine GENARD

chargée de mission Habitat et ...

CA VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Angélique MARIE

Cheffe de projet mobilité

CA CERGY PONTOISE

Anne HELBERT

Chargée de mission - Valorisat...

CD35 ILLE ET VILAINE

Voir tous les participants
F.A.Q