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Concertation préalable : comment sécuriser la participation du public en amont d'un projet ?
[Cycle sur la participation du public - 1/2]
La participation du public est une étape essentielle dans la mise en place d'un projet d'aménagement. Cependant, il faut en connaitre les tenants et aboutissants pour pouvoir l'intégrer correctement dans le cadre légal. Ce webinaire vous aidera à maîtriser la différence entre la concertation régie par le code de l'urbanisme et la concertation environnementale, à déterminer le régime applicable au projet ou au plan, à maîtriser l'articulation entre les procédures, connaître les étapes et les pièges à éviter ou encore prévoir des modalités adaptées pour garantir l'effectivité de la participation.
Nous verrons dans un second webinaire les modalités de la participation du public en aval d'un projet.
- Connaître les régimes applicables à la suite des dernières évolutions législatives et réglementaires
- Garantir la sécurité juridique à chaque stade de la concertation
- PPT intervenante_Participation du public en amont.pdf [ pdf - 7,73MB ]
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