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Enquête publique ou participation du public par voie électronique ? Sécuriser la participation du public en aval d'un projet
[Suite du cycle sur la participation du public - 2/2]
Après avoir étudié la participation du public en amont d'un projet, nous allons nous pencher sur la participation du public en aval en analysant notamment la différence entre l'enquête publique et la participation du public par voie électronique. En effet, il s'agit de savoir déterminer le régime de participation du public applicable au projet et le moment de son intervention. Cela implique de maîtriser l'articulation entre les procédures et de connaître les étapes afin d'éviter les pièges et garantir une participation du public efficace.
Participez à ce webinaire présenté par nos expertes Raphaële ANTONA TRAVERSI et Sophie LAPPRAND du Cabinet COUDRAY en vous inscrivant dès maintenant.
- Connaître les régimes applicables à la suite des dernières évolutions législatives et réglementaires
- Garantir la sécurité juridique à chaque étape préalable à la réalisation d'un projet
- 20230316 projet Support formation PARTICIPATION AVAL volet PPVE ATR.pdf [ pdf - 2,72MB ]
- 20230316 Support formation PARTICIPATION AVAL volet enq publique SL.pdf [ pdf - 764,62kB ]
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Participation du public par voie électronique et enquête publique |