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La concertation préalable dans le Code de l'Environnement

À revoir Durée: 1h30 56 participants
Cette formation s'est déroulée le 20 oct. 2022.
La concertation préalable du public est la première étape de procédures administratives complexes aboutissant à l'approbation de projets ou de documents de planification. Il convient donc pour les décideurs publics et pour les opérateurs de bien l'appréhender.

La concertation préalable a récemment été modifiée avec la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020. Elle a ainsi été étendue notamment à toutes les procédures de documents de planification nécessitant une évaluation environnementale. Un décret d'application de cette loi a été adopté le 13 octobre 2021.

La formation aura pour vocation de présenter cette actualité ainsi que de revenir sur les différentes formalités applicables à la procédure de concertation préalable, sur les apports jurisprudentiels qui sont venus enrichir cet aspect important du droit de l'urbanisme ainsi que sur son articulation avec les autres procédures de participation du public.


Objectifs de la formation :
  • Présenter les catégories de projets soumis à concertation préalable du public au sens du Code de l'environnement
  • Exposer les formalités nécessaires pour mener une concertation en toute légalité
  • Présenter les mécanismes de la déclaration d'intention et du droit d'initiative et les dernières actualités
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aménagement foncier , Espaces Naturels et Biodiversité , Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 56 participants :

Amandine GENARD

chargée de mission Habitat et ...

CA VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Anne-Claire DECAEN

Coordinatrice administrative e...

CC TOURAINE EST VALLEES

Cécile ROGIER

pôle Aménagement du Territoire

CA ROCHEFORT OCEAN

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