L'APPLICATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : REALITE OU FICTION ?

Cette formation présentera le principe de la rupture conventionnelle encore méconnue dans la fonction publique. Nous reviendrons sur sa procédure de mise en œuvre (entretien préalable, courrier de réponse) et ses conséquences pour l'administration mais également pour l'agent public (rédaction d'un contrat, indemnité de rupture conventionnelle, prise en charge du chômage, radiation des cadres, délai à respecter avant de revenir dans la fonction publique…).

Cette formation nous permettra également de présenter les premières décisions de jurisprudence intervenue en la matière.