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La mise en jeu des responsabilités des constructeurs

À revoir Durée: 2 heures 24 participants
Cette formation s'est déroulée le 26 mars 2024.

Les enjeux liés aux responsabilités des constructeurs revêtent une importance capitale dans le domaine de la construction, influençant la sécurité, la durabilité et la qualité des ouvrages. En effet, les constructeurs sont confrontés à des défis multiples qui transcendent la simple réalisation d'un projet.

Cette formation reviendra sur 3 enjeux différents :

- La responsabilité contractuelle avant réception des travaux puis sur l'importance de sécuriser la réception des travaux .

- Les garanties légales applicables postérieurement à la réception des travaux (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) et la responsabilité extra contractuelle des constructeurs vis-à-vis des tiers.

- La responsabilité contractuelle des constructeurs après réception des travaux en présence de désordres dits "intermédiaires".

Objectifs de la formation :
  • Responsabilité contractuelle des constructeurs
  • Les garanties légales
  • La responsabilité extra contractuelle des constructeurs
  • La responsabilité délictuelles des constructeurs pour les désordres intermédiaires.
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Bâtiments
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 24 participants :

Anne-Laure Diop

Cheffe de projets Bâtiments du...

EPT GRAND PARIS SEINE OUEST GPSO

Astrid BEAUMIER

Responsable Pôle Ressources DC...

MAIRIE LYON

Corinne Thimodent

Gestionnaire administrative

CR GUADELOUPE

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