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Les Garanties du Constructeur - Partie 1
La réception marque la fin des marchés de travaux. Pour autant, les obligations des différents intervenants au marché de travaux ne disparaissent pas à cette étape car ces derniers (maitres d’œuvre, BET, entrepreneurs, sous-traitants…) restent débiteurs des garanties constructeurs.
Chaque garantie a une portée juridique différente et est destinée à couvrir un type de dommages bien précis.
La garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement sont les deux garanties qui seront étudiées dans le cadre dans la partie 1.
La garantie décennale sera étudiée lors de la partie 2 (inscrivez-vous dès maintenant)
- Revoir le régime juridique et la portée de chaque garantie
- Appréhender le sens de la retenue de la garantie
- Découvrir les acteurs du marché de travaux responsables des garanties
- garanties constructeur @toutdroitreserves.pdf [ pdf - 1,21MB ]
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