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Garanties et responsabilités des constructeurs post réception dans les marchés publics de travaux.
L'objectif de la formation est d'appréhender, pour les acheteurs publics, les différents régimes de responsabilités et de garanties qui pourront être mis en œuvre après la réception de travaux, dans le cadre de l'exécution des marchés publics.
Nous étudierons les conditions de mise en œuvre de ces différents régimes de responsabilités et garanties, les délais de prescription et de forclusion, et apporterons aux participants des outils pratiques et concrets pour savoir comment agir selon les hypothèses rencontrées.
- Distinguer les cas dans lesquels la responsabilité contractuelle de droit commun continue à s'appliquer
- Connaître les conditions de mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement, de la garantie décennale, et de la garantie biennale de bon fonctionnement
- Eviter les pièges à la réception
- Eviter une éventuelle prescription ou forclusion
- Savoir comment réagir en préservant ses droits en cas de désordres ou de non-façon
- Garanties et resp des constructeurs MP de travaux V2.pdf [ pdf - 4,82MB ]
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