AIPR: Réglementation et formation des agents

Le 1er janvier 2018 marqua une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la réforme anti-endommagement initiée dans le cadre de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Il a ainsi été démontré que le renforcement des compétences professionnelles est un facteur de réduction des dommages des réseaux. Dans ce cadre l’arrêté DEVP1518201A du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution des travaux à proximité des réseaux, pris à la suite d’une expérimentation menée entre mars et juin 2015, présente les modalités de délivrance des « Autorisation d’intervention à proximité des réseaux » (AIPR) par les personnes publiques ou privées employant des personnes qui interviennent en tant que concepteurs, encadrant ou opérateurs sur des travaux mis en œuvre à proximité des réseaux.

Cette webconférence met en lumière la réglementation relative à l'AIPR grâce à l'intervention de Maître HAUTEFAYE du Cabinet PierrePintat Avocat ainsi que la problématique de la formation des agents grâce au témoignage de M. OHLING de la Métropole du Grand Nancy qui est formateur AIPR.

L'intervention de Maître HAUTEFAYE du Cabinet PierrePintat Avocat veillait à présenter les conditions d’obtention de ces AIPR ainsi que les objectifs et les enjeux de cette nouvelle règlementation.

L'intervention de M. OHLING a été découpée en 2 parties:

1) Au titre de formateur « AIPR »: Comment sont perçues les obligations réglementaires ?

• AIPR pour tous les intervenants à partir du 01/01/2018 (formation, examen QCM)
• Les difficultés rencontrées ou vécues (exemples: Missions et responsabilités des acteurs, agents pas suffisamment sensibilisé par leur hiérarchie, Comprendre l’utilité de la DT, DICT pour obtenir des récépissés, Distinguer les réseaux sensibles et les réseaux non sensibles etc...)
• Ce que les agents retiennent
• Quelques conseils à destination des agents

2) Au titre de chef de projet « aménagement de l’espace public »

• Evolutions en cours pour la maitrise d’ouvrage : nouvelles procédures, nouveau marché pour réaliser les investigations complémentaires
• Les opportunités de la réforme: meilleure localisation des réseaux, meilleure connaissance du patrimoine « réseaux »