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Le contrat territorial : nouvel outil pour l'organisation du grand cycle de l'eau

À revoir Durée: 2 heures 20 participants
Cette formation s'est déroulée le 04 avril 2018.

Les EPCI à fiscalité propre sont les collectivités d’ancrage de la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018. Néanmoins, la gestion cohérente à l’échelle hydrographique conduit à la gestion de cette compétence, en totalité ou en partie, par des syndicats. Au regard des enjeux en termes de responsabilités et de financement de cette compétence, une telle gouvernance implique d’être parfaitement structurée entre le syndicat et ses EPCI à fiscalité propre membres. Le « contrat territorial » s’inscrit dans cette optique : formaliser les rôles de chaque partie ; disposer d’une vision pluriannuelle des programmes d’actions et financements attendus ; cadrer l’information, le suivi et l’évaluation.

Co-organisée avec :


Objectifs de la formation :
  • Disposer d’un cadre de « contrat territorial »
  • Découvrir le retour d’expérience du SMIAGE Maralpin
Documents (1) :
Public conseillé : Communes, epci , syndicats de rivières, epage, eptb, services centraux et services déconcentrés
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Directeurs Généraux , Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Eau - Assainissement non collectif , Eau - Eau potable & Ressource , Milieux aquatiques
Formation animée par :
Les interventions :
Intervention de Me Philippe MARC, avocat
Intervention de Chloé JAILLARD, directrice de mission du pôle Eau, associée de CALIA Conseil
Les intervenants :
Liste des 20 participants :

Amandine SOILLY

Responsable GEMAPI et SPANC

CC PAYS VALOIS

André FERREOL

Directeur Eau Gemapi Contrat L...

CA ESPACE SUD MARTINIQUE CAESM

Annie Caillon

Assistante en documentation

CD93 SEINE SAINT DENIS

Astrid PICHODO

Chargée de mission environneme...

CD53 MAYENNE

Aurélie DELBIGOT

Atelier Paysage Ingénierie Vég...

CA PAU BEARN PYRENEES

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