Stratégies de mise en conformité des raccordements domestiques

La mise en conformité des raccordements domestiques aux réseaux représente un enjeu important pour diminuer les pollutions et les impacts sur le milieu, améliorer les taux de collecte et vérifier les branchements en cas de réseau séparatif. Si les contrôles de conformité à la vente ne sont pas aujourd'hui obligatoire pour l'assainissement collectif, ils pourraient le devenir prochainement avec l'arrivée de loi Climat & Résilience.

Dans un premier temps, Emilie Belon, Chargée de mission Assainissement de l'Ascomade présentera une mise en contexte des enjeux, un point sur la réglementation et ses modifications éventuelles et un état des lieux dans le Grand Est.

Nous vous proposons ensuite deux retours d'expérience de collectivités qui ont déjà mis en place un contrôle de conformité à la vente, l'une avec des réseaux séparatifs, l'autre avec des réseaux unitaires. Nous détaillerons les enjeux de chaque territoire, la stratégie élaborée et sa mise en œuvre, les moyens humains et financiers alloués et les résultats obtenus.

Ainsi, nous donnerons la parole à Jean-Sébastien Lehuédé et Laurent Poignart de Cap Atlantique (44), dans un contexte où les enjeux de protection des milieux aquatiques sont forts, puis à Franck Perru du SDEA (67) où le rôle des élus a été décisif en mettant en place des contrôles pour les constructions neuves et lors des ventes.