Conformité des raccordements d’assainissement : retours sur la réglementation et les pratiques

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Conformité des raccordements d’assainissement : retours sur la réglementation et les pratiques

Cette formation s'est déroulée le 04 mai 2023.

Face aux enjeux de qualité des milieux aquatiques mais aussi aux objectifs de conformité réglementaire des systèmes d’assainissement, la Loi climat et résilience a réaffirmé l’obligation pour les collectivités de réaliser les contrôles des nouveaux raccordements d’immeubles au réseau public, et renforcé leur pouvoir coercitif pour inciter à la mise en conformité.

Les collectivités doivent s’organiser pour y répondre : cette webconférence reviendra sur ces dispositions législatives en s’appuyant sur les pratiques de terrain déjà en place.

La webconférence est co-organisée avec la FNCCR : l'accès au live est gratuit pour ses adhérents.

Objectifs de la formation :

Décrypter la réglementation applicable
Connaître les dispositions générales et celles spécifiques aux "Territoires JO Paris 2024
Illustrer les dispositifs législatifs à travers des retours d'expérience

Documents (3) :