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Une stratégie d’identification et de priorisation pour la maîtrise foncière en faveur du logement des résidents permanents sur l’Île d’Oléron

À revoir Durée: 1 heure 58 participants
Cette formation s'est déroulée le 14 mars 2024.

L’île d’Oléron compte environ 23 000 habitants insulaires, mais attire plusieurs centaines de milliers de visiteurs en haute saison. D’une superficie de 174 km2, elle est composée de huit communes, rassemblées en une communauté de communes.

L’attrait touristique de l’île a entrainé une forte spéculation foncière, principalement liée aux résidences secondaires, qui représentent 65% du parc immobilier de l’île. Pour répondre à cette pression sur le marché immobilier, la communauté de communes s’est lancée dans une stratégie foncière visant à rendre accessible des logements pour des résidents permanents. Une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros a été allouée dans le but d’acquérir des terrains et d’accroître le nombre de logements occupés à l’année en locatif ou en accession à la propriété. Cet objectif se transcrit dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), au travers du passage de 25 à 50 % le nombre de logements permanents.

Pour ce faire, une étude auprès du CEREMA a été mandatée pour :

🔎 L’analyse de situations réelles rencontrées,

🧰 Des ateliers avec les élus et les techniciens de l’urbanisme,

🏝️ Définir les outils de la maîtrise foncière les plus pertinents à utiliser sur l’île.

Parallèlement, la communauté de communes a entrepris un recensement des zones à acquérir, en identifiant les unités foncières peu ou pas construites. Ces zones ont été identifiées et ensuite priorisées en vue d’acquisitions futures, et des études ont été lancées pour estimer les prix d’achat maximum pour y développer des logements abordables.

Au total, 28 ensembles fonciers ont été priorisés dont certaines ont déjà été acquis.

Des études réglementaires, capacitaires et économiques sont actuellement menées par la SPL (Société Public Locale) de Charente-Maritime sur ces fonciers priorisés.

Objectifs de la formation :
  • Savoir utiliser les données du bâti pour cibler les zones à acquérir
  • Embarquer les élus et les techniciens de l’urbanisme dans une stratégie foncière partagée 
  • Développer une boîte à outils pour (1) intégrer dans les PLU existants, les outils efficaces pour produire du logement à l’année et (2) guider les communes dans le process des acquisitions foncières 
Tarifs : Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aménagement foncier , Habitat-Logement , Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les intervenants :

Alain SCHIOCCHET

Chargé de mission foncier habi...

CC ILE D'OLERON

Liste des 58 participants :

Amandine GENARD

chargée de mission Habitat et ...

CA VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Benjamin BERENGUIER

Référent territorial Aménageme...

CEREMA

Camille Fouin

Chargée de projets service fon...

MAIRIE CHERBOURG EN COTENTIN

Carole Jamin

Dessinatrice projeteuse

CD31 HAUTE GARONNE

Voir tous les participants