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Outils & conseils de recherche de foncier pour les gens du voyage

À revoir Durée: 2 heures 99 participants
Cette formation s'est déroulée le 03 nov. 2022.

Alors que les différents documents de programmation et de planification (SCOT, PDH, PLH, PLU etc.) doivent prendre en compte les prescriptions du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage*, la tension foncière ne cesse d’augmenter. Entre rareté du foncier, appréhensions des riverains et stratégie politique, il peut s'avérer difficile de proposer des terrains de qualité pour les équipements à destination des gens du voyage.

C’est dans ce contexte que les collectivités développent des outils, des conseils pour faciliter le bon positionnement des terrains et leur acceptation par tous.

Mr Jourdon et Mr Charles, élu et agent à la Mairie de Loireauxence (44) présenteront leur outil cartographique, qui grâce à la définition de critères au préalable permet une objectivation sur le choix des terrains et une meilleure appréciation par les élus et les riverains.

Mr Martin, Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (44), complétera les propos dans le cadre de l’accompagnement des communes (à la main de leur propre PLU), notamment via un comité de suivi territorial, qui a entre autres objectifs, la sensibilisation à la non-discrimination de l’habitat mobile.

Enfin, Mr Tusseau coordinateur du schéma dans le département voisin (49) précisera également les outils développés à l’échelle du département, en accord avec les services de l’Etat pour favoriser les propositions de foncier de qualité par les collectivités. Il s’agit de guides, de grilles d’identification, etc. à destination des agents et/ou des élus et/ou des voyageurs.

Profitez de ces différentes interventions pour poser vos questions, partager vos expériences et échanger entre pairs.


*La Loi Besson du 5 juillet 2000 dispose dans son article 1 que « les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles installées sur des aires d'accueil ou des terrains prévus à cet effet.

Ce mode d'habitat est pris en compte par les politiques et les dispositifs d'urbanisme, d'habitat et de logement adoptés par l'Etat et par les collectivités territoriales. » Le schéma départemental de l’accueil et de l’habitat des gens du voyage prescrit certaines obligations aux collectivités du territoire, parmi lesquelles un certain nombre d’aires (accueil ou grand passage) & de terrains familiaux locatifs publics.


Le support de présentation de la Mairie Loireauxence et du CC Pays Ancenis sera bientôt disponible.


Objectifs de la formation :
  • Bénéficier de retours d'expériences de collectivités qui développent différents outils de recherche de foncier (cartographie, guides, etc.) ;
  • Appréhender différentes méthodologies, pédagogies, pour faciliter l'acceptation des élus et des riverains ; 
  • Echanger entre pairs sur les bonnes pratiques foncières pour l'identification de terrains de qualité pour les gens du voyage.
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aménagement foncier , Gens du voyage , Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les intervenants :

Alban MARTIN

Chargé de mission gens du voya...

CC PAYS ANCENIS

Sébastien TUSSEAU

Coordonnateur du schéma d'accu...

CD49 MAINE ET LOIRE

Liste des 99 participants :

Ahmed Zeghari

adjoint chef service aire d'a...

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Alice Piveteau

Chargée de mission habitat

CC TOURAINE EST VALLEES

Alice LEMASSON

Responsable unité Infrastructu...

CA COTENTIN

Alice BARCOS

Stagiaire à la Mission Gens du...

CA PAU BEARN PYRENEES

ALINE LASALLE

Agent de développement+chargée...

ASSO ARTAG

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20/08/2024 09:30 1 heure
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