SPASER sur votre territoire, enjeux et mise en œuvre

Initiés par la loi Hamon du 31 juillet 2014, les Schémas de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables concernent désormais de plus en plus de collectivités territoriales et établissement publiques.

La loi Climat et Résilience et son décret d’application du 2 mai 2022 visent en effet à renforcer les mesures relatives à une commande publique plus durable, notamment en abaissant le seuil à partir duquel l’adoption d’un SPASER est obligatoire : celui-ci passe de 100 à 50 millions d’euros HT d’achats annuels au 1er janvier 2023. Ce sont aujourd’hui 320 collectivités nouvellement soumises à cette obligation, selon une étude d’impact réalisée par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy.

Mme Eva Ceccarelli, Cheffe de projet Achats à l’Agence des Économies Solidaires (filiale de l’association Les Canaux) reviendra lors de ce webinaire sur la méthodologie et les outils à votre disposition pour le déploiement d’un SPASER sur votre territoire. Nous bénéficierons également du retour d'expérience de la CRESS Nouvelle Aquitaine sur l’accompagnement d’un territoire lors de la mise en place d’un SPASER et l’initiative PRASER dont peuvent profiter les territoires en Nouvelle Aquitaine.