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Les Schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER)
Le RTES organise, en partenariat avec la plateforme idealCo, une conférence en ligne consacrée aux SPASER, le mardi 19 novembre 2019 de 14h à 16h.
La commande publique constitue un enjeu essentiel de mieux en mieux reconnu pour le développement d’une économie plus solidaire. Le RTES, réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire travaille sur la sensibilisation, la promotion et l'évaluation des SPASER adoptés par les collectivités locales avec la volonté de favoriser l'échange de bonnes pratiques entre collectivités.
Les SPASER, rendus obligatoires avec la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire pour les collectivités territoriales et leurs groupements dont le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros HT, doivent définir les objectifs de politique d’achat à caractère social et écologique, ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs.
- Dresser un état des lieux des SPASER
- Mettre en évidence le levier qu'ils représentent pour le développement de l'ESS
- Mettre en évidence le levier qu'ils représentent pour le développement local durable des territoires
- Schéma_Achats_Resp_WebConférence_RTES_LP.pptx [ pptx - 2,14MB ]
- Support-SPASER-19-11-GR.pptx [ pptx - 2,61MB ]
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