La sous-traitance dans les marchés publics

Dans la passation de leurs marchés publics, les entreprises en tant que pouvoir adjudicateur traitant avec les collectivités territoriales ont très souvent recours à des sous-traitants. Il ne s'agit pas d'une obligation.
La sous-traitance est définie par l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975 dite MURCEF comme « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maitre d’ouvrage.

Quels sont les intérêts de la sous-traitance pour les collectivités territoriales ? Dans quelles mesures les obligations du titulaire à l’égard du maitre de l’ouvrage se trouvent-elles impactées en cas de sous-traitance ? Que peut-on sous-traiter ? Quelles sont les formalités propres à la sous-traitance ? Quelles sont les garanties (posées par le législateur ou non) accordées au sous-traitant ? La sous-traitance peut-elle être utilisée par les collectivités territoriales pour promouvoir le travail local ?