Le secret professionnel et ses exceptions

Si le secret professionnel est une exigence pénale ancienne régissant le champ médicosocial il connait régulièrement des évolutions légales en particulier dans les hypothèses de levée, tantôt facultatives, parfois obligatoires. Ces dernières années ont par exemple été marquées par des hypothèses nouvelles de levée relatives aux violences conjugales.

Au-delà le secret est régulièrement confondu avec la discrétion, la réserve ou la déontologie. Quelles sont les contours de chacune de ces notions ? Qui est soumis à quoi ? A quel moment peut-on ou doit-on lever le secret pour protéger la personne ?

Déroulé de la webconférence :

I - Rappel sur le secret professionnel

Introduction : fonction du secret et de la confidentialité

· Définitions : discrétion, déontologie, réserve, secret

· Les éléments constitutifs de l’infraction de violation du secret professionnel

· Qui est soumis au secret ? :

Par profession

Par mission

II - Les hypothèses de levée du secret professionnel

· Les cas où la levée est obligatoire et les risques en l’absence (non assistance à personne en danger etc..)

· Les cas facultatifs de levée du secret

· Signalement, information préoccupante : les circuits de levée

· La réquisition du dossier

· La demande d’accès au dossier par l’usager

Découvrez les différentes Webconférences spécifiques, qui viendront compléter ce webinaire introductif "Le secret professionnel et ses exceptions" :

• Le partage d’informations dans le domaine de l’accès au logement et l’hébergement [Habitat - Logement]
  

• Le partage d’informations dans le domaine de l’autonomie [Personnes âgées ; Personnes handicapées]

• Le partage d’informations dans le domaine de l’enfance en danger [Aide sociale à l'enfance]