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Le risque pénal sur le chantier
Lors de la phase d’exécution d’un marché de travaux ou d’un marché global intégrant une part de travaux, un chantier est installé. Les négligences et fautes dans le cadre de la gestion du chantier peuvent être à l’origine de la mise en cause des responsabilités des différents protagonistes du marché de travaux.
En effet, un chantier est susceptible d’être accidentogène notamment à l’égard de nombreuses personnes, les différents salariés des constructeurs, mais également les tiers qui pourraient y accéder. Il donc capital de déterminer à quelle condition la responsabilité pénale des différents protagonistes peut être mis en œuvre.
- Appréhender la responsabilité pénale des différents protagonistes du marché de travaux
- Connaître les différentes infractions susceptibles d'être poursuivies
- Identifier les mécanismes existants pour se protéger du risque pénal dans le cadre d'un marché de travaux
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