Repérage de l'amiante dans les ouvrages non bâtis : que réserve la nouvelle norme X46-102?

Interdit depuis 1997, on estime qu’environ 20 millions de tonnes d’amiante sont encore présentes dans les bâtiments. Malheureusement les risques pour la santé sont croissants, l'amiante se dégrade au fil du temps et nécessite une surveillance constante.

Le repérage de l’amiante avant travaux (RAT) est au cœur de l’évaluation des risques du maître d’ouvrage, du donneur d’ordre, du propriétaire puisqu’il induit l’assujettissement ou non de l’opération considérée à la réglementation amiante, notamment celle relative à la protection des travailleurs mais également celle relative aux déchets.

Des implications financières potentiellement fortes donc, mais qu’il vaut mieux anticiper, tandis que l’absence de RAT peut conduire à la découverte de l’amiante en cours d’opérations avec des conséquences beaucoup plus difficiles à gérer : arrêt des travaux, parfois sur décision administrative de l’inspecteur du travail, exposition des travailleurs voire de l’environnement, allongement des délais le temps de faire un RAT, conséquences non budgétées en terme de travaux mais aussi de gestion des déchets.

C’est dans l’objectif de sécuriser sur le plan juridique et sanitaire les opérations réalisées sur des ouvrages construits antérieurement au 1° janvier 1997 que le ministère du travail a introduit l’article L. 4412-2 dans le code du travail, lequel fonde depuis août 2016 l’obligation légale de RAT. Le dispositif est complété par les articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 issus du décret n° 2017 – 899 du 9 mai 2017 pris pour application et des arrêtés pour chacun des 6 domaines d’activité définis au II de l’article R. 4412-97, arrêtés qui définissent notamment « Les conditions dans lesquelles la mission de repérage est conduite, notamment s’agissant de ses modalités techniques et des méthodes d’analyse des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ».

Pour le domaine des « Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport », 2 arrêtés sont en fait prévus, chacun s’appuyant sur une norme spécifique élaborée avec l’appui de professionnels du domaine considéré :

· l’un relatif aux terrains, sols et roches en place ;

· le second relatif aux ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers, la norme y afférent étant publiée depuis novembre 2020 sous la référence NF X 46-102.

Dans l’attente de la publication du projet d’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers, le Webinaire organisé le 20 mai prochain vise à présenter les grandes lignes de cette démarche de la DGT de structuration du RAT dans le domaine des immeubles autres que bâtis plus particulièrement.

Mme Lesterpt, Cheffe du pole amiante à la DGT et Mr Colin, DGT reviendront sur les enjeux relatifs à l'amiante et à son repérage dans les immeubles bâtis.ff