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Règlement de collecte : Temps d'échanges - volet technique
Pour ce deuxième volet du cycle sur le règlement de collecte, nous vous proposons d'aborder le volet technique à l'occasion d'un temps d'échanges collaboratif.
Nous nous intéresserons à la définition des usagers et des déchets collectés, ainsi qu’aux modalités de précollecte et collecte et aux déchèteries. Nous aborderons, entre autres sujets, la définition des déchets assimilés et les limites du service public.
Venez avec vos projets de règlement de collecte ou règlement actuel pour discuter, échanger, partager les aspects techniques avec Sylvie Courbet et Evangelia Karamitrou et profiter de leur expertise.
Cette webconférence est le deuxième volet d'un cycle sur le règlement de collecte. Les premiers et dernier volets sont les suivants :
Cycle règlement de collecte : Le cadre juridique
Cycle règlement de collecte - volet fiscalité
- Comprendre comment adopter le règlement de collecte
- Analyser les points de vigilance dans la rédaction du règlement
- Connaitre les formalités d’entrée en vigueur
- Sylvie.COURBET.2022.Tous droits reservés.pdf [ pdf - 1,40MB ]