Les recommandations du rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale

La mission RICHARD-BUR a rendu son rapport sur la refonte de la fiscalité locale au Premier Ministre le 9 mai dernier. Cette mission avait notamment pour vocation de proposer des solutions de remplacement de la taxe d’habitation qui devrait être supprimée à l’horizon 2020-2021.

La mission écarte l’éventualité de la création d’une nouvelle imposition locale dès lors qu’elle serait contraire à l’engagement du chef de l’Etat. Elle considère que la réforme doit donc optimiser les ressources fiscales existantes, locales et nationales. La suppression de la TH signifie, pour le bloc communal, une perte de recettes estimée à 24,6 Md€ en 2020, à quoi il faut ajouter environ 1,7 Md€ de compensations d’exonérations de TH qui disparaîtront avec la suppression de cette imposition, soit un total de 26,3 Md€ environ. Seul le partage de fractions supplémentaires d’impositions de niveau national présente un potentiel de ressources de cette ampleur effectivement disponibles.

Parmi les propositions phares, la mission propose également de transférer au bloc communal la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. On retiendra par ailleurs que la mission propose des solutions pour continuer de taxer les logements non utilisés à titre de résidence principale (logements vacants, résidences secondaires…).

Cette webconférence sera co-animée par Noémie PORTE qui est chef de Missions Fiscalité locale chez Cap Hornier, à Issy-les-Moulineaux. Elle a également rédigé une thèse intitulé "Le conseil constitutionnel, gardien de la libertré des anciens".

Elle se fera donc une joie de répondre en direct à vos interrogations.