Rapport du DD - obligations réglementaires

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À revoir Durée: 15 minutes 30 participants

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Rapport du DD - obligations réglementaires

Cette formation s'est déroulée le 29 janv. 2024.

🔎Le rapport du développement est une obligation pour bon nombre d'acteurs publics, il à été introduit par la loi Grenelle 2 en 2010.

Désigné comme un outil de dialogue local, ce rapport développement durable permet aux collectivités de réinterroger leurs politiques publiques, leur fonctionnement et leurs modalités d'intervention en perspective du développement durable de leur territoire.

⚖️Avec l'aide de l'intervention de Yann Landot, avocat Landot & Associé, décryptez en quelques minutes le rapport du développement durable et repartez avec toutes les clés pour sa mise en place.

🖥️Yann Landot abordera plusieurs thématiques lors de ce format court :

- Qui est concerné ? [1:50 à 2:40]
- Que doit-il comprendre? [2:40 à 3:50]
- Quel lien entre rapport d'activité annuel et rapport DD? [3:52 à 5:18]
- Qu'impose le décret en termes de contenu? [5:18 à 8:01]
- Quel bilan? [8:01 à 13:30]

Visionnez ce format court sans plus attendre !

Objectifs de la formation :