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Quels outils à disposition des SPANC pour la mise en conformité des installations ?

Formation à revoir Durée: 2h30 170 participants
Cette formation s'est déroulée le 05 nov. 2020.

Le bon fonctionnement des installations d'Assainissement non Collectif doit être régulièrement contrôlé et certifié par les SPANCs. Cependant, certaines installations jugées non conformes ne sont pas réhabilitées par les propriétaires et peuvent causer des dommages sur l'environnement.

Quels sont les outils juridiques et stratégiques à disposition des SPANCs pour inciter les propriétaires à mettre leurs installations en conformité ? Quelle est la réglementation sur les réhabilitations, le rôle et les obligations du SPANC ?

Cette formation a pour but de vous détailler les outils à disposition : procédures, réhabilitation à la vente, courriers de mise en demeure, réalisation de travaux d'office, pouvoir de police du Maire... Et surtout de vous expliquer comment les utiliser, dans quels cas, quels sont les leviers à activer et les stratégies à mettre en place, en fonction du contexte de son territoire.

Objectifs de la formation :
  • Décrypter les outils juridiques et réglementaires dont dispose le SPANC
  • Savoir utiliser ces outils à bon escient, en fonction des situations 
  • Connaître les procédures et les obligations du SPANC
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Eau - Assainissement non collectif
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 170 participants :

Adeline FRECHARD

Chef de projet Micropolluants

SUEZ GROUPE

Adeline JOULIAN

Adjointe à la Directrice - Res...

CA PAYS DE GRASSE

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F.A.Q