BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
Quels outils à disposition des SPANC pour la mise en conformité des installations ?
Le bon fonctionnement des installations d'Assainissement non Collectif doit être régulièrement contrôlé et certifié par les SPANCs. Cependant, certaines installations jugées non conformes ne sont pas réhabilitées par les propriétaires et peuvent causer des dommages sur l'environnement.
Quels sont les outils juridiques et stratégiques à disposition des SPANCs pour inciter les propriétaires à mettre leurs installations en conformité ? Quelle est la réglementation sur les réhabilitations, le rôle et les obligations du SPANC ?
Cette formation a pour but de vous détailler les outils à disposition : procédures, réhabilitation à la vente, courriers de mise en demeure, réalisation de travaux d'office, pouvoir de police du Maire... Et surtout de vous expliquer comment les utiliser, dans quels cas, quels sont les leviers à activer et les stratégies à mettre en place, en fonction du contexte de son territoire.
- Décrypter les outils juridiques et réglementaires dont dispose le SPANC
- Savoir utiliser ces outils à bon escient, en fonction des situations
- Connaître les procédures et les obligations du SPANC
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Eau - Assainissement non collectif
FORMATIONS POUVANT VOUS INTERESSER
FORMATIONS A VENIR
