Pour une protection sociale complémentaire des agents territoriaux renouvelée

La loi du 6 août dernier a instauré un nouveau document obligatoire pour les collectivités publiques et leurs établissements intitulé « le rapport social unique ». Celui-ci rassemblera dès 2021 « les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion », éléments parmi lesquels l’on retrouve la santé et la sécurité au travail, incluant les aides à la protection sociale complémentaire (PSC).

Par ailleurs, toujours dans cette même loi, un article habilite le Gouvernement à prendre plusieurs ordonnances dont une pour la redéfinition de la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels ainsi que les conditions d'adhésion ou de souscription de ces derniers, pour favoriser leur couverture sociale complémentaire, ordonnance qui devrait être publiée à la fin de l’année 2020.

Force est de constater en effet que l’état de santé des agents publics, et notamment territoriaux, n’a cessé de se dégrader : cette webconférence, dans un premier temps, dressera un constat assez inquiétant sur l’évolution de la sinistralité au sein des collectivités locales. La gestion du risque long particulièrement devient pour les opérateurs de complémentaire de plus en plus délicate en raison notamment de la spécificité du régime et de la diversité des congés maladie auxquelles s’ajoute une augmentation particulièrement importante des disponibilités d’office depuis quelques années.

Cette gestion du risque, dans un environnement où la complémentaire reste facultative, nécessite une mutualisation forte et pérenne.

Mais pour tenter d’y parvenir (et ce sera les développements d’une seconde partie de la webconférence), il faut d’une part que l’employeur territorial ait conscience que la PSC fait bien partie intégrante de la gestion RH comme l’y incite d’ailleurs la loi du 6 août mais aussi que de nouvelles relations s’instaurent entre les collectivités et les opérateurs d’assurance fondées sur une plus grande collaboration et sur un plus grand suivi des agents.

A Propos de la MNT :

MUTUELLE PROFESSIONNELLE, SOLIDAIRE ET MILITANTE : Sa vocation : aider les agents des services publics locaux et les collectivités à exercer leur mission de service public. Engagée, mutualiste et solidaire, la MNT partage avec eux les valeurs d’utilité et de proximité.

PÔLE TERRITORIAL DU 1ER GROUPE MUTUALISTE FRANÇAIS : 100 % territoriale, la MNT construit l’avenir de la protection sociale professionnelle des agents des services publics locaux grâce notamment au Groupe VYV et à l’Observatoire social territorial.

ETRE UTILE AUX AGENTS TOUT AU LONG DE LEUR VIE : Quels que soient l’âge, la situation professionnelle ou personnelle des agents des services publics locaux, la MNT est à leur côté : en santé, en prévoyance et avec de nombreux services (assurances automobile, habitation…).

ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS LOCALES : S’appuyant sur son expertise territoriale, la MNT apporte des solutions sur-mesure aux collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines, pour veiller à la santé et au mieux-être au travail des agents.

QUELQUES CHIFFRES CLÉS :

Première mutuelle de la fonction publique territoriale en santé et en prévoyance

1,1 million de personnes protégées

18 000 collectivités territoriales accompagnées