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Performance énergétique des bâtiments tertiaires : pour être conforme au décret en 2030, il faut partir à temps dès 2020 !
Le décret tertiaire 2019-771 du 23 juillet 2019 est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Son arrêté d’application est en cours de consultation publique avec une publication prévue au premier trimestre 2020. Cette réglementation, prise en application de l’article 175 de la loi ELAN, est un des principaux instruments de notre politique énergétique pour parvenir à réduire significativement dans les années à venir la consommation énergétique de notre pays ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre.
Pour les propriétaires et les locataires de bâtiments tertiaires publics et privés de plus de 1000 m2, la marche est haute : il faudra réaliser et démontrer des économies d’énergie substantielles (40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010) ou s’aligner sur les consommations de bâtiments neufs de sa catégorie d’activités. Qui plus est, il est demandé un suivi des consommations dès l’année 2020 au niveau d’une plate-forme gouvernementale à renseigner au plus tard en septembre 2021 !
Qui est concerné et sur quel périmètre, comment définir son plan d’action et ses objectifs annuels, quelles données renseigner, ce sont autant de questions qui seront abordées lors de la webconférence du 5 février, destinée à décrypter ces textes afin de vous aider à choisir la bonne trajectoire dès 2020 !
- Connaître le décret tertiaire 2019-771 du 23 juillet 2019
- Savoir qui sont les acteurs (privés et publics) concernés
- Connaître le périmètre d'application du décret
- ©Mme MOUTET-tousdroitsreserves-2020.pdf [ pdf - 3,64MB ]
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