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Les baux face au décret tertiaire
Alors que l’efficacité énergétique du patrimoine immobilier est un immense défi à relever pour l’ensemble de la filière, le décret tertiaire définit les objectifs de consommation en énergie des bâtiments à usage tertiaire.
Plus qu’une obligation réglementaire, c’est une opportunité pour définir et mettre en place une stratégie de management de l’énergie pertinente et durable.
La première échéance du décret tertiaire se rapproche à grand pas.
En effet, il vous reste jusqu’au 30 septembre 2022 pour choisir votre année de référence et déposer vos consommations de 2020 et 2021.
Les principaux points qui seront abordés
Quelles sont les responsabilités des propriétaires et celles des locataires ?
Comment le décret BACS impacte les propriétaires et permet d'atteindre les objectifs du décret ?
Quel est le cadre juridique du décret tertiaire ?
- Comprendre l'impact du décret tertiaire
- Appréhender les droits et devoirs pour les propriétaires comme pour les locataires
- Comprendre comment le décret BACS permet d'atteindre les objectifs du décret tertiaire
- IDEAL CO - Webinaire - Decret tertiaire.pdf [ pdf - 811,85kB ]
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