Les baux face au décret tertiaire

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Webconférence 11/10/2022 10:30 Durée: 2 heures

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Depuis le 1er octobre 2019, l'obligation d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires a été renforcée avec l'entrée en vigueur du décret tertiaire. Les bâtiments à usage tertiaire doivent réduire leur consommation d’énergie d’ici 2030.

Ce décret fixe des objectifs de performance qui doivent conduire à la rénovation des bâtiments tertiaires et inciter les collectivités à se mettre en ordre de marche pour rendre leur parc immobilier plus vertueux sur le plan énergétique autant que sur le plan environnemental.

Quel est l'impact du décret tertiaire sur les baux? Quels sont les droits et devoirs pour les propriétaires et locataires en fonction des différents types de contrat?