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Ouvrir le FSL aux Voyageurs, pour prévenir les impayés, les stationnements illicites et la paupérisation des ménages
/!\ Ce webinaire est centré sur les Gens du voyage.
Notez bien qu'un autre webinaire "FSL", tout public cette fois-ci, est proposé à la communauté Habitat-Logement 2 jours après, soit le 25/01 (cliquez ici).
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Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un des outils duPlan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), mis en œuvre et co-animé par l’Etat et le Département et rendu obligatoire par la loi du 31 mai 1990 dite « loi Besson » visant à la mise en œuvre du droit au logement et confirmé par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.
Le FSL accorde, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières à des personnes se trouvant dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d’eau, d’énergie et de services téléphoniques ou d’accès ou maintien dans son logement.
Ces critères d'accès reposent sur les ressources des personnes et familles et sur l’importance et la nature des difficultés qu’elles rencontrent (situation familiale, conditions d’existence, situation financière…).
Certains Départements, comme le Maine-et-Loire, ont choisi d'ouvrir le FSL aux voyageurs, pour aider les ménages en difficulté, lorsqu’il est, par exemple, difficile de régler leurs factures d’énergie.
Les voyageurs concernés peuvent ainsi désormais solliciter le FSL pour des impayés d’eau, d’énergie ou de besoins en chauffage.
Les objectifs (et bienfaits) de cette ouverte aux "GDV" sont nombreux :
Mieux protéger et aider les familles en situation de précarité (éviter les coupures d'électricité)
Lutter contre la précarisation des familles
Epauler les collectivités dans la gestion, en évitant les conflits liés aux impayés
Eviter les stationnements illicites en dehors des aires
- Comprendre l'intérêt d'ouvrir le FSL aux Gens du voyage
- Avoir un retour d'expérience concret (impact, points de vigilance, etc) d'un département en avance
- Echanger sur le réglement intérieur du FSL, et les conditions de mise en oeuvre
- DEP49-2023-Reglement-FSL.pdf [ pdf - 9,21MB ]
- 49 - Webinaire FSL - Idealco 23.01.2024 (1).pdf [ pdf - 1,80MB ]
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