Comment l’articulation du FSL avec les acteurs du logement peut-il répondre a l’évolution sociétale pour le maintien dans le logement ?

Les fonds de solidarité pour le logement (FSL), institués par la loi du 31 mars 1990, constituent des instruments incontournables des politiques du logement et de la lutte contre l’exclusion.

Politique départementale obligatoire, ils s’articulent, au travers de règlements intérieurs propres à chaque collectivité, avec les plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

Si l'intégration en service du département est le choix le plus courant pour gérer les aides du FSL , l’article 6-4 loi de la loi Besson permet aux départements de confier par convention, sous sa responsabilité et son contrôle la gestion financière et comptable du fonds de solidarité pour le logement à un organisme de sécurité sociale, une association agréée à cet effet ou un groupement d'intérêt public (GIP).

Dès le transfert de compétence en 2004 le département de l'Essonne a fait ce choix de se constituer un GIP, pour la gestion de son FSL départemental.

Regroupant l’ensemble des acteurs sur les territoires (bailleurs sociaux ou associatifs, CAF, EPCI et/ou communes, fournisseurs d’énergie), les Conseils d’administration et l’(les) Assemblée(s) générale(s) permettent de favoriser l'engagement des partenaires et le partage des politiques au bénéfice des locataires et copropriétaires en difficulté.

Mme Guyomarch, directrice du GIP FSL 91 reviendra sur l’organisation partenariale du GIP, l’articulation partenariale et la souplesse qu’elle permet, mais également sur l'éventail d'aides financières du FSL 91 et comment celles-ci s’articulent avec les partenaires incontournables du logement et s’inscrivent dans un environnement social et sociétal très évolutif.