Nettoiement des déchets abandonnés en Outre-Mer - présentation de l'accompagnement de Citeo

Le cahier des charges de la filière REP emballages ménagers définit les conditions de « couverture des coûts de nettoiement » par Citeo. Pour les « collectivités territoriales chargées d’assurer la salubrité publique » qui en formulent la demande, Citeo verse un soutien financier calculé selon un barème définit au cahier des charges, sur la base d’un montant en € par habitant et par an. Le versement du soutien aux collectivités qui en formulent la demandé est encadré par une convention-type. Le cahier des charges prévoit que la convention peut contenir des clauses liées à la prévention.

Citeo a élaboré une convention-type, présentée aux associations de collectivités locales et aux pouvoirs publics. L'objectif de cette formation est de présenter les contours et conditions d'accès à cet accompagnement.