La mise en place de la CIA : retour d'expérience de Toulouse métropole

La loi ALUR a désigné les EPCI comme chefs de file pour favoriser la mixité des territoires, une meilleure transparence dans les informations et une amélioration de l'équité dans le traitement des demandes de logement social. Cela implique aux intercommunalités la mise en place d'une Conférence intercommunale du logement.

Toulouse Métropole a démarré les travaux sur la CIL en décembre 2016. Les premiers travaux étaient accès sur le PPGDID, tout en construisant en parallèles 8 groupes de travail autour du document cadre dans un premier temps et de la CIA par la suite.

Ces groupes de travail étaient représentatifs des 97 membres de la CIL, représentés au sein de 4 collèges : collège des 37 collectivités territoriales, collège des 13 bailleurs sociaux du territoire, collège des associations et collèges "autres acteurs" qui n'ont qu'une voix "consultative" alors que les 3 autres collèges pèsent dans chaque décision de la CIL.

La Métropole a bénéficié de l’aide de l’accompagnement de l'Agence d'urbanisme et d'aménagement de Toulouse pendant la phase de diagnostic, permettant d'introduire chaque groupe de travail, avec des données factuelles et des analyses quantitatives et qualitatives. Données largement issues du fichier ATLAS, pour lesquelles les bailleurs ont donné un droit d'accès à Toulouse métropole. Pour pouvoir bénéficier des données OPS, la Métropole a dû passer des conventions avec chaque bailleur.

La phase de construction, débat était donc inhérente à chaque groupe de travail (informations du demandeurs / mixité social / accompagnement ... ) qui formulaient des propositions, ensuite validées en séance plénière (avec les 97 membres).

Le PPGDID et le Document cadre relatif aux attributions ont été adoptés en février 2019 et la CIA a finalement été adoptée en janvier 2020 (signature mars 2021). La première CIL de la nouvelle mandature a eu lieu début mars 2021 avec pour objectifs : la mise en place des instances de suivi ( désignation des membres pour la commission de suivi des attributions et le comité technique) et le calendrier de travail pour 2021.

Mme Fiévez et Mme Loizeau reviendront sur la mise en place de la CIL, avec un focus sur les travaux autour de la CIA, en précisant tout le déroulé du projet de la phase de diagnostic à l'adoption de la CIA. Elles préciseront et développeront évidemment les étapes clés du projet en insistant sur les difficultés rencontrées (récupération des données locataires par exemple) et les facteurs clés de succès (l'information auprès des 37 maires des communes notamment).