BIENVENUE !
Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir
Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris
Loi anti-gaspillage : comment les services déchets sont concernés ?
Fin décembre 2019, après 2 semaines de débats, la loi anti-gaspillage a été votée par l'Assemblée Nationale. En attendant que les députés et sénateurs se penchent à nouveau sur cette loi en commission mixte ce mois-ci, et avant une éventuelle nouvelle lecture à l’Assemblée à partir du 21 janvier, nous vous proposons de faire le point sur ce que cette loi apporte, modifie, change pour les services déchets des collectivités et ses perspectives.
Parmi les sujets, la lutte contre les dépôts sauvages et les amendes afférentes à cette problématique, la régulation des filières REP, le renforcement de l'obligation de collecte séparée des biodéchets, ou encore l'accentuation du contrôle de l'enfouissement font parti des sujets de la loi.
Pour en parler, Maître Eric Landot, avocat au cabinet Landot et Associés, Bertrand Bohain, délégué général de l'association Cercle National du Recyclage, et Julien Bouzenot, Directeur de l'association Rudologia.
Nous vous proposons de profiter de leur expertise pour poser toutes vos questions et partager vos remarques en direct lors de la webconférence ce lundi 13 janvier à 10h.
- Connaître la loi anti-gaspillage et ses articles
- Identifier les articles de la loi impactant les services déchets des collectivités
- Appréhender les conséquences des articles de la loi anti-gaspillage impactant les collectivités
- Connaître la suite du calendrier de mise en oeuvre de la loi et décrets à venir
- Rudologia.pptx [ pptx - 3,04MB ]
- Economie circulaire.pdf [ pdf - 7,49MB ]
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Interdéchets , Traitement des déchets , Transition Ecologique
Loi anti-gaspillage : comment les services déchets sont concernés ? |