Lanceurs d’alerte : êtes-vous prêt (Loi Sapin II) ?

Le droit d'alerte est désormais considéré comme un droit fondamental lié à la citoyenneté et au contrôle démocratique.

Depuis le 1er janvier 2018, la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016 s’impose aux organisations publiques et privées. Elle définit le lanceur d'alerte, organise la procédure de signalement et consacre un régime commun de protection. La circulaire d'application du 18 juillet 2018 vient en préciser son application.

Tout employeur du secteur public, privé, ou de l’économie sociale et solidaire doit s’y conformer dès lors qu’il compte 50 salariés au moins.

Beaucoup de Directeurs Généraux n'ont pas mis en place les procédures imposées, que ce soit en interne ou d’une manière externalisée, alors que la loi est applicable depuis le 1er janvier 2018. Aujourd’hui il est urgent pour les collectivités retardataires de mettre en place cette procédure et ainsi éviter de lourdes sanctions.