La lutte contre les copropriétés dégradées

Une copropriété se trouve en difficulté quand le syndicat des copropriétaires voit son équilibre financier compromis en raison du montant des charges impayées. Elle est également en difficulté lorsque le même syndicat ne peut plus pourvoir à la conservation de l’immeuble, faute de réaliser des travaux.

Un quart du parc de logement en France est régit par le régime de la copropriété. Il recouvre des réalités très disparates tant en termes de taille des ensembles immobiliers (de 2 à 5 000 logements), de situation et d'insertion urbaine, d'âge, de qualité architecturale, que d’équipement et de peuplement. La notion de copropriété en difficulté est donc hétéroclite et se caractérise par une multitudes de signes de fragilité.

Les politiques publiques à destination du parc privé, et surtout des copropriétés ont mis du temps pour évoluer. Elles se sont d’abord concentrées sur la résolution des quelques cas les plus problématiques de copropriétés en difficulté en lien avec la lutte contre l’habitat indigne.

Cette massification de l’action publique a montré ses limites tant techniques que financières. L’intervention s’est alors étendue dans les annèes 2000 à la mise en place de systèmes de repérage, de veille et de prévention dans un contexte de vieillissement des copropriétés d’après-guerre et de politique globale d’économie d’énergie. Elle a aussi inclus la définition de nouveaux outils pour les copropriétés ne pouvant être redressées.

La webconférence aura donc pour but de définir la notion de copropriété en difficulté, de comprendre les différents dispositifs d’intervention s’offrant aux collectivités.