Impacts du COVID-19 sur l'exécution des contrats publics : cas pratiques

La crise sanitaire que nous subissons impacte considérablement l’exécution des contrats publics.

Le Cabinet GB2A AVOCATS vous propose de répondre à vos interrogations portant sur les conséquences de la survenance de l’épidémie sur l’exécution de vos contrats publics (marchés publics, délégations de service public, autorisations d’occupation du domaine public…) dans une approche très "pratico-pratique".

Seront ainsi notamment abordés, sous la forme de cas pratiques, les problématiques suivantes :

L’impact sur la durée d’exécution des contrats (l’arrêt, la suspension ou l’ajournement des prestations (chantiers, contrats de maintenance, de nettoyage, de concession) ;

L’impact sur la mise en œuvre des sanctions contractuelles (pénalités de retard, autres sanctions… ;

La mise en cause de la responsabilité des cocontractants (L’invocation de la force majeure, de l’imprévision, des dispositions spécifiques de l’Ordonnance n° 2020-319 …) ;

Les conséquences financières pour les cocontractants (conditions et mise en œuvre d'une demande d’indemnisation, paiement des prestations…).

Au travers d’exemples et de recommandations concrètes et très opérationnelles, cette information a vocation à dépasser le cadre purement théorique du cadre réglementaire applicable et notamment celui fixé par l’ordonnance n° 2020-319 "commande publique Covid-19" du 25 mars 2020.

A cours de cette webconférence, Stéphane Jacquet et Romain Balzac, avocats au sein du cabinet GB2A, vous apporteront des solutions pratiques aux difficultés que vous rencontrez actuellement.