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Contrats publics et Covid-19. Acte IV - Les ajustements attendus et envisagés
Les impacts de la crise sanitaire sur les contrats publics sont colossaux, et de nombreuses ordonnances sont intervenues pour s'adapter à la situation. Avec la mise en oeuvre progressive du déconfinement depuis le 11 mai, la reprise des travaux et des services est croissante et conduit les acteurs publics à se confronter plus que jamais à l'impact de la crise : les sujets sont nombreux et délicats à traiter.
Pour faire face à ces difficultés, de nombreuses mesures sont actuellement en cours de réflexion. Maître Kluczynski nous propose un tour d'horizon de ces réflexions, des objectifs poursuivis par ces éventuellement mesures et de leurs impacts. Informez-vous et anticipez les futurs changements en quelques minutes !
Au programme de ce format court :
Quel constat peut-on faire de la situation juridique actuelle ?
Quelles sont les pistes de réflexion concernant les surcoûts des travaux du fait des mesures sanitaires ?
Des mesures sont-elles envisagées pour soutenir les entreprises locales ?
Un rehaussement de plafond des marchés publics sans formalités préalables est-il envisagé ?
Retrouvez tous les formats courts réalisés pendant la période du confinement
Et notamment les deux précédents décryptages de Maître Kluczynski :
[FORMAT COURT] COVID-19 et contrats publics : quels impacts et quelle gestion ?
[FORMAT COURT] Acte II - Point sur l'ordonnance adaptant le Code de la commande publique
- Connaître les mesures en cours de réflexion pour faire face à la crise sanitaire dans le domaine des contrats publics
- Anticiper les futures décisions, actualiser sa connaissance de la situation
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