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Le GIP et le GIE, véritables outils de coopération

À revoir Durée: 2 heures 62 participants
Cette formation s'est déroulée le 30 nov. 2023.

Le Groupement d’intérêt public (GIP) et le Groupement d'intérêt économique (GIE), sont des personnes morales constituées entre des personnes publiques et privées. Ils permettent d'organiser une coopération entre leurs membres. Tandis que le GIP permet de gérer des équipements et des activités d'intérêt commun (cuisine centrale), le GIE permet de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres en portant des missions supports (informatique, gestion des marchés, etc.). Ces outils, pourtant anciens, restent peu mobilisés alors qu'ils constituent des modes de portages d'activités publics astucieux et fonctionnels.

Mais comment différencier ces montages des autres solutions plus classiquement admises? Quelles sont les intérêts et méritent respectifs de chaque Groupement? Quelle régime juridique est alors applicable au GIP ou au GIE?


Objectifs de la formation :
  • Comprendre les outils que sont le GIP et le GIE
  • Distinguer le GIP et le GIE des autres modes de portage publics
  • Différencier ces groupements et leurs régimes juridiques
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Affaires juridiques & commande publique
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 62 participants :

Ariane Dalarun

Chargé de mission auprès du DG...

EPT GRAND PARIS SEINE OUEST GPSO

Audrey BOISSEAU

Chargée de mission Emploi

CD77 SEINE ET MARNE

Audrey Valentin

Chargée d'appui juridique RH

CD83 VAR

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