Ententes anticoncurrentielles : comment agir ?

Au cours de vos procédures de passation de marché public, il est possible en tant que collectivité de vous retrouver face à des pratiques anticoncurrentielles en tous genres : ententes, cartels, et autres abus de position dominante.

Dans le cas où vous vous trouveriez victime d’une entente anticoncurrentielle, il est très utile de connaître les régimes contentieux et suites pénales existant en la matière, ainsi que l’indemnisation à laquelle votre collectivité peut prétendre.

Toutefois, ces pratiques anticoncurrentielles sont identifiables et il est possible de s’en prévenir pour éviter d'être lésé au cours de la passation de marché public. Autant de points et de réflexes qui seront éclaircis par notre expert Maître Eric Landot au cours de cette formation.