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L'embauche des contractuels et leur recrutement
Ces décrets ont été intégré dans celui 88-145 sur le régime des contractuels de la FPT via un dispositif particulier de recrutement pour assurer l'obligation constitutionnelle d'égalité de traitement des candidats aux emplois publics.
On fait donc le point sur le sujet en prenant en compte cette actualité juridique.
Au cours de cette conférence interactive, nous examinerons, avec une intervenante qui est avocate en droit public et membre du pôle des experts d'idealCO, le dispositif règlementaire et notamment l'obligation de publicité légale, le déroulement de la procédure (modalités d'examen des candidatures , les obligations de présélectionner les candidatures après en avoir accusé réception, les modalités de convocation des candidats et de conduite de l'entretien , la rédaction des PV d'entretien) et les décisions à prendre.
Nous étudierons le champs d'application de cette procédure et la jurisprudence déjà apparue sur le sujet.
- Maitriser les préalables nécessaires à toute embauche d'un contractuel sur un emploi permanent,
- Appréhender les règles d'appel à candidature puis de traitement des candidatures des contractuels jusqu'à la signature du contrat d'un contractuel sur emploi permanent, et ce, étape après étape
- Prendre connaissance de la jurisprudence déjà apparue sur le sujet
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