L'élaboration du budget : révisons les bases juridiques !

La préparation du budget d'une collectivité territoriale est un moment majeur de la vie de la collectivité.

👉 D'une part, politiquement, il définit les priorités de la collectivité.

👉 D'autre part, juridiquement, il prévoit et autorise les dépenses et les recettes, ce qui permet de mettre des politiques publiques en œuvre.

De manière générale, les mêmes règles budgétaires s'appliquent au budget local des communes, des départements, des régions et des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Toutefois, certains aspects sont simplifiés pour les petites communes. Ces règles sont définies dans les instructions comptables et budgétaires, notamment l'instruction M57 qui remplace progressivement les autres instructions budgétaires et comptables des collectivités territoriales.