Domanialité : Les fondamentaux de la gestion du domaine public et privé des collectivités territoriales

Cette webconférence sera l’occasion d’aborder dans le détail les fondamentaux de la domanialité publique. Les textes seront analysés, puis mis en perspective à travers des exemples concrets et des jurisprudences. Les différentes catégories de domaines publics et privés seront étudiées avec leurs singularités. Les modes d’intégration (théories/ amiables/forcés) seront explicités afin d’être utilisés dans la pratique. De même, les différents contrats d’occupations seront passés en revue, qu’ils portent sur le domaine public ou le domaine privé. Des focus seront réalisés sur certaines problématiques comme les mesures de publicité liées à la délivrance des titres d’occupation, les modalités de calcul de la redevance etc.