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La valorisation du domaine privé des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Les personnes morales de droit public sont ou peuvent être — comme toute personne physique ou morale — propriétaires de biens immobiliers. Ces biens peuvent relever du domaine public, notamment lorsqu'ils sont affectés à un service public, ou du domaine privé. Ce dernier offre des potentialités intéressantes aux collectivités grâce à un régime moins contraint que celui du domaine public.
La formation a pour objectif d'exposer le cadre juridique permettant une occupation ambitieuse et sécurisée du domaine privé des collectivités.
- Maîtriser le cadre juridique permettant une occupation ambitieuse et sécurisé du domaine privé des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
- Saisir les enjeux autour de la valorisation du domaine privé
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