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Délégation des compétences Eau et Assainissement : qu'en est-il 2 ans après ?
Depuis la loi NOTRe de 2015, des modifications parfois importantes continuent d'apparaître dans les lois successives concernant les conditions et la mise en œuvre de la délégation des compétences Eau et assainissement.
Le déploiement des conventions de délégation de la compétence eau et/ou assainissement s’est fait de manière très éclectique sur l’ensemble du territoire national.
Qu’en est-il deux ans après la première échéance ? Quelles pratiques ? Quels blocages ? Quelles solutions ?
Cette webconférence sera l'occasion de répondre à ces questions, mais aussi de voir le régime juridique qui s’applique aux syndicats mixtes.
Enfin, pour les communes membres d’une Communauté de commune ce sera l’occasion d’engager une réflexion au regard des retours d’expériences pour préparer l’échéance du 31 décembre 2025.
- Connaître les dernières modifications introduites par la loi 3DS
- Faire un état des lieux de la délégation de compétences, 2 ans après le 1er janvier 2020
- Comprendre les blocages et les solutions pour la délégation des compétences eau et assainissement
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